Conditions générales de vente (CGV)
Pascale Llegou — Entreprise individuelle
Site : www.pascalellegou.com
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
Pascale Llegou — Entreprise individuelle
SIREN : 841 807 092
Adresse administrative : 30 impasse des Tilleuls, lieu-dit Cumont, 24260 Le Bugue, France.
Lieu de consultation occasionnel : 4 avenue de la Forge, 24620 Les Eyzies, France, uniquement sur rendez-vous.
Courriel : contact@pascalellegou-solutions.com
Téléphone : 06 21 64 39 53
Ci-après désignée « la Prestataire ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions générales dans lesquelles la Prestataire propose ses prestations et produits aux consommateurs.
Les activités concernées peuvent notamment comprendre :
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Les séances individuelles de naturopathie et d'hypnose.
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Les accompagnements personnalisés en plusieurs séances.
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Les programmes de suivi à distance, notamment autour du poids, de la ménopause, du sommeil et des émotions.
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Les contenus numériques, guides, audios et supports pédagogiques proposés à la vente.
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Les ateliers, conférences et autres prestations expressément décrits dans une offre.
Chaque prestation fait l'objet d'une présentation précisant ses caractéristiques essentielles.
Les programmes disposant de conditions particulières ou d'un contrat spécifique demeurent régis par ces documents pour les modalités propres à l'offre concernée.
En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV générales pour les éléments spécifiques du programme, sous réserve du respect des dispositions légales impératives.
Article 3 — Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement en naturopathie, de l'hypnose non médicale et du bien-être.
Elles visent notamment à soutenir la compréhension des habitudes de vie, la gestion des émotions, le sommeil et l'équilibre alimentaire.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
La Prestataire n'établit pas de diagnostic médical et ne prescrit pas de médicaments.
Les accompagnements reposent sur une démarche personnalisée et collaborative. Aucun résultat précis en matière de santé, de perte de poids ou d'évolution personnelle ne peut être garanti.
Article 4 — Informations précontractuelles
Avant toute commande, la Cliente peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation ou du produit, de son prix, de sa durée, de ses modalités d'exécution et des conditions applicables.
Pour les programmes de plusieurs semaines, les éléments propres à l'accompagnement sont détaillés sur la page de présentation ou dans les documents contractuels spécifiques.
La Cliente est invitée à poser toute question utile avant de confirmer sa commande.
Article 5 — Réservation et conclusion du contrat
Les réservations de séances individuelles peuvent être effectuées par un outil de réservation en ligne, par courriel ou par tout autre moyen proposé par la Prestataire.
La confirmation d'un rendez-vous intervient selon les modalités communiquées lors de la réservation.
Les programmes et contenus numériques peuvent être commandés au moyen d'une plateforme de vente sécurisée, notamment Systeme.io.
Dans le cadre d'un achat en ligne, la Cliente doit pouvoir vérifier les caractéristiques de sa commande, son prix total et les conditions contractuelles avant de confirmer son engagement de paiement.
La commande est conclue lorsque les étapes de validation prévues ont été accomplies et que l'acceptation est confirmée.
Un entretien préalable n'est pas systématiquement obligatoire : il est organisé uniquement lorsque l'offre concernée le prévoit.
Une confirmation de commande ou un document contractuel est transmis sur un support durable, conformément aux obligations applicables.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux communiqués à la Cliente avant la validation de la commande.
Les informations relatives à la TVA sont précisées conformément au régime fiscal de la Prestataire.
Les modalités de règlement peuvent varier selon la prestation et sont indiquées avant l'achat.
Pour le programme « Poids & Ménopause », les modalités particulières actuellement prévues sont un paiement de 800 € ou deux paiements de 400 €, conformément aux conditions propres à ce programme.
Aucun paiement fractionné supplémentaire n'est applicable à cette offre sans modification expresse de ses conditions commerciales.
Article 7 — Paiement
Le règlement des prestations est effectué selon les moyens proposés lors de la commande ou de la réservation.
Les paiements en ligne peuvent être traités par des prestataires spécialisés, notamment Stripe ou PayPal lorsqu'ils sont proposés sur la page concernée.
La Prestataire ne reçoit pas directement les données complètes de carte bancaire saisies dans les interfaces sécurisées de ces prestataires.
En cas de paiement fractionné, l'échéancier et les montants sont précisés au moment de la commande.
Le paiement fractionné constitue une modalité de règlement du prix total de l'accompagnement et non un abonnement mensuel résiliable librement, sauf stipulation particulière contraire ou disposition légale applicable.
En cas d'échec de paiement, la Prestataire peut contacter la Cliente afin de régulariser la situation, dans le respect des droits de celle-ci.
Article 8 — Modalités de réalisation
Les séances peuvent être proposées à distance, notamment en visioconférence, ou en présentiel à l'adresse indiquée lors de la réservation.
La durée de chaque séance et le calendrier des accompagnements sont précisés dans l'offre correspondante.
La Cliente s'engage, dans la mesure du possible, à disposer du matériel et de la connexion nécessaires aux séances à distance et à se présenter à l'horaire convenu.
La Prestataire s'engage à assurer les prestations commandées conformément aux caractéristiques contractuellement convenues.
Les contenus pédagogiques fournis dans le cadre d'un programme peuvent être accessibles en ligne ou téléchargeables, selon les modalités annoncées lors de la commande.
Article 9 — Report, annulation et absence
Les modalités de report et d'annulation peuvent varier selon la nature de la prestation.
Pour les séances individuelles, elles sont communiquées lors de la réservation ou dans les conditions particulières applicables.
Pour les programmes de plusieurs séances, les règles de report, de calendrier et de suivi sont précisées dans les documents propres au programme.
Toute impossibilité de participer à un rendez-vous doit être signalée dès que possible.
En cas d'annulation par la Prestataire, une solution de report est proposée. Si la prestation ne peut finalement pas être assurée, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition du présent article ne prive la Cliente de ses droits légaux, notamment de rétractation ou de recours en cas d'inexécution contractuelle.
Article 10 — Droit de rétractation
10.1 Principe général
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement entrant dans le champ du Code de la consommation, la Cliente dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une prestation de services, ce délai commence en principe à courir à compter de la conclusion du contrat.
La rétractation peut être exercée par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
contact@pascalellegou-solutions.com
La Cliente peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
10.2 Prestation de services commencée avant la fin du délai
Lorsque la Cliente demande expressément que l'exécution d'une prestation payante commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, cette demande est recueillie conformément à la réglementation.
Si elle exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé, elle peut être tenue de régler un montant proportionnel au service déjà fourni, lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai, le droit de rétractation peut être perdu si l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès de la Cliente et si celle-ci a reconnu la perte de ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.
10.3 Contenus numériques sans support matériel
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, tels que certains fichiers PDF, audios ou vidéos téléchargeables, des règles particulières peuvent s'appliquer.
La perte du droit de rétractation suppose notamment, pour un contrat payant, que l'exécution ait commencé avec le consentement exprès préalable de la Cliente, que celle-ci ait reconnu la perte de son droit et que la confirmation contractuelle exigée par la loi lui ait été fournie.
Le simple achat d'un contenu numérique ne suffit pas, à lui seul, à supprimer automatiquement le droit de rétractation.
10.4 Programmes mixtes
Lorsqu'un programme comprend à la fois des prestations de services et des contenus numériques, les modalités applicables sont précisées dans les conditions particulières de cette offre.
L'application des exceptions au droit de rétractation est appréciée selon la nature des éléments contractuels et les conditions légales effectivement remplies.
10.5 Remboursement
Lorsqu'une rétractation valable est exercée, les sommes dues à la Cliente sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation, sous réserve, le cas échéant, des sommes légalement dues pour une prestation commencée à sa demande expresse.
Article 11 — Fourniture et accès aux contenus numériques
Les contenus numériques sont fournis selon les modalités annoncées sur la page de vente ou dans la confirmation de commande.
Les accès à une plateforme, les modalités de téléchargement et les éventuelles durées de disponibilité sont propres à chaque produit ou programme.
La Cliente est responsable de la conservation des fichiers qu'elle télécharge et de la protection de ses identifiants de connexion.
La Prestataire reste tenue des obligations légales applicables aux contenus et services numériques, notamment en matière de conformité lorsque ces dispositions sont applicables.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les supports remis à la Cliente sont destinés à un usage personnel, sauf autorisation expresse contraire.
Ils peuvent notamment comprendre des guides, livrets, documents de travail, scripts, audios, vidéos et supports pédagogiques.
La transmission d'un document ou son téléchargement n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle.
Toute diffusion publique, revente, reproduction destinée à des tiers ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 13 — Responsabilité et limites de l'accompagnement
La Prestataire s'engage à exercer son activité avec sérieux, diligence et dans le respect du cadre de ses compétences.
Les prestations ne comportent aucune garantie de résultat.
La Cliente conserve sa liberté de décision concernant les conseils et pratiques proposés.
La responsabilité de la Prestataire est déterminée conformément au droit applicable et ne peut être limitée en violation des dispositions protectrices du consommateur.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, commandes, facturations et prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur www.pascalellegou.com.
La Cliente peut exercer ses droits en contactant :
contact@pascalellegou-solutions.com
Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, la Cliente est invitée à adresser une réclamation écrite à la Prestataire :
Pascale Llegou
30 impasse des Tilleuls, lieu-dit Cumont, 24260 Le Bugue, France
contact@pascalellegou-solutions.com
Si le différend n'est pas résolu dans les conditions prévues par la réglementation, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
La saisine est soumise aux conditions légales et réglementaires de recevabilité.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection éventuellement applicables au consommateur.
Les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
En cas de litige persistant, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 17 — Modification des CGV
La Prestataire peut modifier ses CGV pour les commandes futures.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance de la Cliente lors de sa conclusion.
Une modification ultérieure ne peut remettre unilatéralement en cause les droits contractuellement acquis.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Pascale Llegou
30 impasse des Tilleuls, lieu-dit Cumont
24260 Le Bugue, France
Courriel : contact@pascalellegou-solutions.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le produit suivant :
Prestation / produit : ....................................................
Commandé le : ....................................................
Nom de la cliente : ....................................................
Adresse de la cliente : ....................................................
Date : ....................................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................................................