
Mentions légales et politique de confidentialité
Site : www.pascalellegou.com
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Partie I — Mentions légales
Article 1 — Éditeur du site
Le site internet www.pascalellegou.com est édité par :
Pascale Llegou — Entreprise individuelle
SIREN : 841 807 092
Adresse administrative :
30 impasse des Tilleuls
Lieu-dit Cumont
24260 Le Bugue — France
Adresse de consultation occasionnelle, uniquement sur rendez-vous :
4 avenue de la Forge
24620 Les Eyzies — France
Téléphone : 06 21 64 39 53
Courriel : contact@pascalellegou-solutions.com
Directrice de la publication : Pascale Llegou.
Les informations d'immatriculation et de TVA applicables à l'entreprise sont celles figurant sur ses documents administratifs officiels.
Article 2 — Hébergement et nom de domaine
Le site internet est créé, publié et hébergé au moyen de la plateforme Wix.
Hébergeur :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02 HX96
Irlande
Site : https://www.wix.com
Le nom de domaine est administré auprès du service d'enregistrement utilisé par l'Éditeur, distinct de la plateforme d'hébergement du site.
Article 3 — Activité professionnelle
Pascale Llegou propose des prestations d'accompagnement en naturopathie et en hypnose non médicale.
Ses domaines d'intervention comprennent notamment les habitudes alimentaires, le poids, la ménopause, le sommeil, le stress et la gestion des émotions.
Certaines prestations sont proposées en visioconférence et d'autres peuvent être réalisées en présentiel, uniquement sur rendez-vous.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent pas les soins ou traitements relevant des professionnels de santé habilités.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les créations originales publiées sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, textes, documents et autres éléments provenant de tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Toute exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Article 5 — Contact
Pour toute question relative au Site ou à son contenu :
contact@pascalellegou-solutions.com
Partie II — Politique de confidentialité
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est :
Pascale Llegou — Entreprise individuelle
30 impasse des Tilleuls, lieu-dit Cumont
24260 Le Bugue, France
Courriel : contact@pascalellegou-solutions.com
Article 2 — Engagement de confidentialité
La protection des données personnelles des visiteurs, prospects et clientes constitue une priorité.
Les informations recueillies sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions françaises applicables.
Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.
Article 3 — Données susceptibles d'être collectées
Selon les interactions avec le Site et les services proposés, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et informations volontairement transmises.
Données relatives aux rendez-vous : prestation demandée, date, heure et informations nécessaires à l'organisation de la séance.
Données relatives aux commandes : produit ou prestation commandé, prix, statut de règlement, informations de facturation et éléments nécessaires à l'exécution du contrat.
Données relatives aux échanges : messages adressés au moyen d'un formulaire ou d'une communication électronique.
Données techniques : informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site, ainsi que données de fréquentation lorsque les outils correspondants sont activés.
Les informations détaillées relatives à une situation personnelle, au bien-être ou à la santé éventuellement communiquées dans le cadre d'un accompagnement font l'objet d'une attention particulière.
Il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles détaillées par les formulaires généraux de contact.
Article 4 — Finalités et bases légales
Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
FinalitéBase légale principale
Répondre à une demande de contactIntérêt légitime à répondre à la demande ou mesures précontractuelles selon le contexte
Organiser un rendez-vous ou une prestationMesures précontractuelles ou exécution du contrat
Assurer le suivi administratif d'une commandeExécution du contrat
Établir et conserver les documents de facturationObligation légale
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du SiteIntérêt légitime, sous réserve des droits des personnes
Adresser des communications commercialesConsentement lorsque celui-ci est requis, ou autre base autorisée par la réglementation
Utiliser des cookies non essentielsConsentement préalable lorsque la réglementation l'exige
Les traitements éventuels portant sur des données de santé ou d'autres catégories particulières de données font l'objet d'un encadrement spécifique et doivent respecter les conditions prévues par l'article 9 du RGPD.
Article 5 — Formulaires et prises de contact
Les informations transmises à partir des formulaires sont utilisées pour répondre aux demandes et assurer le suivi des échanges.
Les champs obligatoires sont identifiés lorsqu'un formulaire les prévoit.
La fourniture de certaines informations peut être nécessaire pour permettre une réponse ou organiser une prestation.
Les données transmises ne sont pas utilisées automatiquement pour des opérations de prospection commerciale indépendantes de la demande initiale.
Article 6 — Réservation et prestations
Les rendez-vous peuvent être organisés à l'aide du service Calendly.
Les données saisies lors d'une réservation sont utilisées pour organiser le rendez-vous et assurer les communications nécessaires à son déroulement.
Lorsqu'un service tiers est utilisé, son propre fonctionnement technique et sa politique de confidentialité peuvent également s'appliquer.
Article 7 — Commandes et paiements
Les commandes de programmes ou de contenus numériques peuvent être réalisées par l'intermédiaire de Systeme.io.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires sécurisés, notamment Stripe et PayPal lorsqu'ils sont proposés au moment de la commande.
Les informations nécessaires à la transaction et à sa justification peuvent être transmises à ces prestataires dans les limites nécessaires.
Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas directement stockées par Pascale Llegou.
Article 8 — Communications commerciales
Les visiteurs peuvent choisir de recevoir des informations, actualités ou communications commerciales lorsqu'un dispositif d'inscription est proposé.
Lorsque le consentement est requis, l'inscription repose sur une démarche volontaire.
Chaque communication commerciale électronique comporte un moyen de se désinscrire ou de s'opposer aux sollicitations, conformément à la réglementation applicable.
Les données ne sont pas vendues à des annonceurs.
Toute transmission éventuelle à des partenaires à des fins de prospection est soumise aux conditions légales applicables et, lorsque nécessaire, au consentement préalable de la personne concernée.
Article 9 — Destinataires et prestataires techniques
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à Pascale Llegou ainsi qu'aux prestataires intervenant dans l'exploitation du Site et l'exécution des prestations.
Selon les fonctionnalités utilisées, ces prestataires peuvent notamment comprendre :
-
Wix, pour l'hébergement et les fonctionnalités du Site.
-
Calendly, pour l'organisation des rendez-vous.
-
Systeme.io, pour les pages commerciales, les commandes et l'accès aux programmes.
-
Stripe ou PayPal, lorsqu'ils interviennent dans le paiement.
-
Les services de messagerie utilisés pour les échanges professionnels.
Chaque prestataire intervient selon son rôle juridique et ses propres conditions de traitement des données.
L'accès aux données est limité aux finalités nécessaires.
Article 10 — Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter ou héberger des données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.
Les modalités exactes dépendent des prestataires et des services effectivement utilisés.
Article 11 — Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée à leur finalité, sous réserve des obligations légales de conservation.
À titre général :
-
Les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi.
-
Les données de suivi des clientes sont conservées pendant la relation contractuelle, puis selon les obligations légales et les nécessités de gestion des éventuels litiges.
-
Les documents comptables sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation.
-
Les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées dans les limites prévues par les règles applicables, notamment les recommandations de la CNIL.
-
Les choix exprimés concernant les cookies sont conservés selon les modalités du dispositif de consentement utilisé.
Lorsque leur conservation n'est plus justifiée, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation applicable.
Article 12 — Sécurité et confidentialité
Des mesures adaptées sont mises en œuvre pour limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, de divulgation ou d'altération des données personnelles.
Ces mesures peuvent comprendre le contrôle des accès, l'utilisation de services sécurisés et la limitation des informations collectées.
Aucun dispositif informatique ne peut cependant garantir une sécurité absolue.
Article 13 — Droits des personnes
Conformément au RGPD et aux dispositions légales applicables, chaque personne peut, selon sa situation, exercer les droits suivants :
-
Accès aux données personnelles la concernant.
-
Rectification des données inexactes.
-
Effacement des données dans les conditions prévues par la loi.
-
Limitation de certains traitements.
-
Opposition à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
-
Portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
-
Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à :
contact@pascalellegou-solutions.com
Une vérification d'identité peut être demandée lorsqu'il existe un doute raisonnable concernant l'identité du demandeur.
Une copie de pièce d'identité n'est pas systématiquement exigée.
La demande reçoit une réponse dans les délais réglementaires.
En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Article 14 — Cookies et autres traceurs
14.1 Définition
Un cookie est un petit fichier ou un élément technique susceptible d'être enregistré ou lu sur le terminal d'un visiteur lors de sa navigation.
Selon leur nature, les traceurs peuvent permettre le fonctionnement technique du Site, la mémorisation de préférences, la mesure d'audience ou certaines fonctionnalités externes.
14.2 Catégories de cookies
Le Site peut utiliser :
Cookies strictement nécessaires : indispensables à certaines fonctionnalités techniques, à la sécurité ou au fonctionnement du Site. Ils peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales.
Cookies de mesure d'audience : utilisés, lorsqu'ils sont activés, pour analyser la fréquentation et améliorer le Site. Leur régime dépend de leur configuration et des conditions prévues par la réglementation.
Cookies liés aux services tiers : éventuellement utilisés lorsque certaines fonctionnalités externes sont intégrées, telles que des vidéos, des outils de réservation ou des composants interactifs.
Cookies publicitaires : éventuellement utilisés si des dispositifs de publicité ou de suivi marketing sont activés. Ils nécessitent, sauf exception légale, le consentement préalable du visiteur.
L'utilisation effective de chaque catégorie dépend de la configuration technique du Site.
14.3 Consentement
Les cookies et traceurs qui nécessitent le consentement du visiteur ne peuvent être déposés ou lus avant que celui-ci ait exprimé un choix positif et éclairé.
Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs non essentiels avec une facilité équivalente.
La poursuite de la navigation ne constitue pas une acceptation valable des traceurs nécessitant un consentement.
14.4 Modification des préférences
Le visiteur peut modifier ou retirer ses choix concernant les cookies à tout moment grâce au dispositif de gestion des préférences accessible sur le Site.
La suppression des cookies depuis les paramètres du navigateur peut également être utilisée, sans remplacer les obligations de gestion du consentement incombant à l'Éditeur.
14.5 Durée de conservation
Les durées de conservation des cookies dépendent de leur nature et de leur finalité.
Les choix exprimés par les visiteurs sont conservés pendant une durée adaptée au fonctionnement du Site et aux recommandations de la CNIL.
Article 15 — Liens et plateformes externes
Le Site peut comporter des liens vers des plateformes ou services extérieurs.
Ces services peuvent appliquer leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
L'Utilisateur est invité à les consulter lorsqu'il accède à ces services.
Article 16 — Modification de la politique
La présente politique peut être actualisée pour tenir compte de l'évolution des services, des traitements de données ou des obligations légales.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
En cas de changement nécessitant une information spécifique ou un nouveau consentement, les démarches correspondantes sont mises en œuvre.
Article 17 — Contact
Pour toute question concernant les données personnelles et la présente politique :
Pascale Llegou
30 impasse des Tilleuls, lieu-dit Cumont
24260 Le Bugue — France